Etablissement de santé du Tarn : médiation réussie entre direction et syndicats

C’est si peu fréquent que le sujet mérite que l’on s’y arrête un instant. Pour deux raisons : d’abord parce que la presse rapporte la tenue d’une médiation, c’est rare, ensuite parce que celle-ci fut un succès. Le 16 février dernier, La Dépêche a fait état d’une médiation qui s’est tenue entre des syndicats et la direction de la fondation Bon Sauveur d’Alby, un établissement sanitaire et médico-social privé à but non lucratif, dont les activités s’étendent sur le nord du Tarn.

Le conflit portait sur le Ségur de la santé et, en particulier, sur la revalorisation de la rémunération du personnel, l’un des volets de ce vaste plan signé, rappelons-le, le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé et les organisations syndicales. Sauf qu’en l’espèce, direction et syndicats ne sont pas parvenus à s’entendre sur l’application de ce plan. C’est donc sous l’égide de la préfecture et des services de l’Etat qu’une médiation a finalement été organisée entre les parties pour sortir de cette crise sociale sans précédent dans l’histoire de cet établissement de santé.

Après deux jours d’échanges, un accord a été conclu. La Dépêche précise que la médiation a acté « le versement de la prime Ségur à 117 salariés qui en étaient encore exempts », la demande conjointe d’un rendez-vous auprès du ministère de la Santé pour obtenir le financement pérenne de cette mesure, et le versement d’une prime exceptionnelle financée, elle, par les économies réalisées sur les postes restés vacants en 2021.

L’histoire ne dit pas si cette médiation a été conduite par des médiateurs professionnels et il convient toujours d’être prudent sur ce que revêt le terme de médiation. En effet, c’est un vocable aujourd’hui fourre-tout, pris en étau, d’une part, par la volonté des professionnels de la médiation d’encourager les pouvoirs publics à réglementer leur activité pour une meilleure reconnaissance de leur statut et, d’autre part, par l’utilisation de la médiation dans le langage courant pour désigner toute situation impliquant une passerelle entre différents publics. Et pas nécessairement dans un contexte de conflit, on le voit par exemple avec ce qu’on appelle la médiation culturelle.

Revenons à notre sujet. Quelles que soient les entreprises, de biens ou de services, il est peut être utile de rappeler la distinction entre médiation d’entreprise et médiation du commerce. Cette différenciation est subtile car « parfois enchevêtrées » constate Jacques Faget, médiateur et universitaire, dans son ouvrage « Médiations : les ateliers silencieux de la démocratie » (Ed. Erès, 2010). Toutefois, il associe chacune d’elles à un type de conflictualité : « tandis que les médiations en entreprises concernent essentiellement des conflits internes, collectifs ou interpersonnels, entre membres de l’institution, les médiations commerciales sont généralement mobilisées pour des conflits externes qui touchent les relations de l’entreprise avec ses fournisseurs, ses clients et ses interlocuteurs politiques, administratifs et financiers ».

L’entreprise, tout comme les établissements de santé, est un lieu où s’exprime le conflit et, par conséquent, un espace de médiation. Mais la mise en œuvre de celle-ci demeure complexe. Son développement est perceptible mais il reste timide. Et pourtant, Valérie Ohannessian, avocate, auteure de « La médiation en entreprise » (Que sais-je, PUF), le rappelle : « Choisir la médiation pour régler un différend s’accommode de la finalité de l’entreprise. C’est gagner du temps, de l’argent, de la sérénité pour continuer à accomplir sa mission, qui est de produire des biens ou des services et de créer de la valeur ».

©Hermès Médiation – centre de médiation – Poitiers

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