C’est un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends, qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants. Initiée par les intéressés eux-mêmes, leurs conseils, les représentants d’une organisation ou un magistrat, la médiation fait intervenir un médiateur, dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial.

Le médiateur est un facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et des rencontres individuels.

Le médiateur est un professionnel formé et diplômé. Il doit respecter quatre principes fondamentaux : 

• L’indépendance : le médiateur n’a aucun lien d’intérêt avec les parties, ni affectif, ni financier, ni de quelque nature que ce soit avec l’une ou l’autre des parties ;
• La neutralité : les solutions sont imaginées et décidées par les parties. Le médiateur ne conseillera pas et n’influencera pas l’issue de la médiation ;
• L’impartialité : le médiateur doit respecter un équilibre de traitement entre les parties. Il doit avoir une écoute tout aussi bienveillante pour l’une et l’autre des parties ;
• La confidentialité : tous les échanges oraux ou écrits, toutes les propositions faites par les parties, toutes les révélations demeurent strictement confidentiels. 

• Etablir ou rétablir le lien.
• Favoriser la communication.
• Parvenir à une solution mutuellement acceptable et durable.

Que vous soyez un particulier, un chef d’entreprise, un commerçant, un salarié, un manager, un membre d’une association, un usager, un consommateur, un élu… la médiation s’adresse à toute personne, toute organisation, toute collectivité qui fait face à un litige, souhaite sortir d’un conflit ou le prévenir.

Pour toute question, c’est simple, appelez-nous au 09 70 74 35 44.

Le recours à la médiation peut être utile dès que vous constatez une tension, un litige, un conflit, ou tout simplement un problème de communication entre des personnes, dans une famille, entre voisins, dans une entreprise, une association ou une collectivité, ou en tant que consommateur ou usager. Appelez-nous, nous vous conseillerons : 09 70 74 35 44.

C’est une démarche volontaire, plus rapide et moins couteuse qu’une action judiciaire. C’est un processus confidentiel qui permet d’aboutir à une solution acceptée par tous, de restaurer une communication difficile voire rompue et de permettre une compréhension réciproque des problèmes à l’origine du conflit.

Bien que la médiation et la conciliation soient deux processus amiables de résolutions des conflits, ils sont différents.

Le conciliateur va tenter de rapprocher les parties en s’impliquant dans la recherche de solutions, contrairement au médiateur qui ne suggéra pas de solutions aux parties. Le médiateur laissera à ces dernières le soin d’imaginer, de proposer puis d’entériner les solutions.

Lorsque les parties ont porté leur litige devant le juge, la médiation judiciaire peut intervenir au cours de l’instance, quel que soit le stade. La demande de médiation peut être faite par le juge ou les parties.

La médiation conventionnelle est initiée par les parties, que l’on appelle médiés dans le cadre d’une médiation.

Il est possible d’accepter une médiation conventionnelle en cours d’instance. Si vous aboutissez à une solution acceptable, il vous reviendra de le signaler au juge afin de clore l’instance judiciaire en cours.

La médiation judiciaire étant ordonné par le juge avec l’accord des parties, le médiateur devra indiquer au magistrat si la médiation a abouti ou non. Si oui, les termes de l’accord resteront confidentiels, sauf si les parties souhaitent une homologation de leur accord par le juge.

Une fois homologué par le juge, cet accord a une force exécutoire, c’est-à-dire qu’aux yeux de la justice, il doit être exécuté.

Il n’y a aucune obligation à participer à une médiation que celle-ci soit conventionnelle ou judiciaire. C’est un processus qui doit rester libre et volontaire. Ce critère est fondamental.

La médiation est en effet payante si vous faites appel à un médiateur professionnel pouvant justifier d’une formation et d’une qualification. En effet, le législateur a imposé une formation de 200 heures pour tous les médiateurs professionnels. Il est important d’évoquer ce point dès le premier contact avec le médiateur. Les frais du médiateur sont généralement divisés entre les médiés et sont facturés à l’heure ou au forfait en fonction des situations et selon les centres de médiation.

Pour toute question relative au coût de notre médiation, c’est simple, appelez-nous !

Et notre numéro, c’est le 09 70 74 35 44. Si vous tombez directement sur notre messagerie, laissez-nous l’objet de votre appel et vos coordonnées, nous vous rappellerons dès notre retour sur Terre.

La médiation est en effet un processus qui peut permettre d’éviter un recours judiciaire.

Oui, c’est en effet un point incontournable à la médiation qui est un processus basé sur le rétablissement de la communication. La médiation se déroule en présence de toutes les parties concernées, volontaires dans ce processus.

Rien n’interdit à une personne d’être accompagnée. Il faut que le médiateur en soit informé pour que lui-même l’évoque à l’autre médié afin de recueillir son approbation.

L’avocat peut être prescripteur, conseil et accompagnateur dans une médiation. Il va assister son client par ses conseils au processus de médiation. Il aura aussi aux côtés de son client pour mission de l’aider dans la recherche de solutions sur mesure, pérennes et possibles d’un point de vue juridique. Il aura un rôle dans la rédaction de l’accord amiable conclu.

C’est un partenaire important, voire incontournable du médiateur.

La médiation permet parfois d’éviter un conflit lorsque les premières incompréhensions sont perceptibles. Les outils de la médiation peuvent alors être utilisés en prévention de toute situation conflictuelle.

La médiation permet de régler un litige ou un différend avant que la situation dégénère en conflit.

Cette question mérite d’être posée à votre assureur car votre contrat de protection juridique peut inclure le processus de médiation.

Le médiateur n’a pas le droit de transmettre le contenu des échanges car il est soumis à la confidentialité. Il indiquera seulement au dirigeant qui l’a missionné si la médiation a été positive pour les médiés ou si elle a échoué. Toutefois, il peut préalablement avoir été convenu une communication au dirigeant des termes de l’accord et des dispositions prises par les médiés.

Oui, cela est possible. De plus en plus de contrats intègrent une clause de résolution des litiges à l’amiable avant l’engagement de poursuites judiciaires.

Oui, cette possibilité est même prévue dans le code du travail à l’article L. 1152-6 qui dispose qu’une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.