En 2010, un rapport parlementaire met en évidence le manque de coopération entre les entreprises françaises. Il préconise d’instaurer une meilleure régulation des relations de co-traitance afin de favoriser le développement, dans les différents secteurs d’activité, d’un écosystème de fournisseurs. A la même époque, les Etats généraux de l’industrie relèvent les déséquilibres persistants entre donneurs d’ordres et fournisseurs. Fort de ces constats, le président de la République décide d’instituer la médiation inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.

Rapidement, les demandes dépassent le cadre de la seule sous-traitance tout en s’élargissant à la commande publique. Ainsi, en 2012, deux médiateurs sont nommés afin de traiter les demandes inter-entreprises d’un côté, et les demandes relatives à la commande publique de l’autre. Enfin, par décret du 14 janvier 2016, le médiateur des entreprises, à qui ont été confiées les deux missions, est nommé. Ce dispositif permet de simplifier le cadre du dialogue en offrant un guichet unique. Il s’impose très vite alors comme un outil extraordinaire de résolution et même d’anticipation des conflits.

Ce processus a été étendu à titre expérimental aux relations entre les entreprises et les administrations par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette expérimentation permet aux entreprises de solliciter une médiation sur tout litige avec un acteur public qu’il soit contractuel ou non.

Ainsi, la pratique de la médiation s’étend-elle progressivement à toute l’économie, et les clauses de médiation se multiplient dans les contrats-types. 

Si la loi a aidé au développement de ce processus, les entreprises ont vu leur intérêt à entrer dans cette logique, qui est évoqué par Jacques Faget dans son ouvrage « Médiations : les ateliers silencieux de la démocratie » (Ed. Erès, 2015).

Selon lui, deux explications peuvent être données à cet engouement. D’une part, les acteurs veulent garantir la pérennité de leurs relations d’affaires au-delà du conflit ponctuel, relationnel ou matériel, qui les oppose. D’autre part, la connaissance du conflit par les milieux professionnels concernés peut parfois risquer de porter préjudice à l’image de l’un ou des deux partenaires. Mais toujours, il est question de rechercher une solution rapide, efficiente et plus économique qu’un recours devant les tribunaux.

Si la médiation parait incontournable entre les entreprises, elle est tout aussi intéressante au sein même de l’entreprise. Elle peut aussi bien être utilisée comme un outil préventif que curatif, mais nous verrons ce volet-là dans un autre billet.

©Hermès Médiation – centre de médiation – Poitiers

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