A partir des données transmises par le centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), Catherine Peulvé, avocate d’affaires au barreau de Paris et médiatrice, montre que la médiation est particulièrement adaptée à la résolution de litiges issus d’opérations de fusion-acquisition. Elle propose ensuite une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un tel différend, à réussir leur médiation.
L’opération de fusion-acquisition implique une forte dimension à la fois patrimoniale et humaine. En 2021, Catherine Peulvé relevait déjà la place grandissante des différends liés aux opérations de fusion-acquisition.
A ce jour, quelle est la place de la médiation en matière de conflits issus d’opérations de fusion-acquisition en France ? Pour la première fois, en 2023, le CMAP a isolé parmi ses données statistiques générales à la médiation entre entreprises, celles propres aux différends liés aux opérations de fusion-acquisition.
Voici les constats : il en résulte que, dans les différends liés aux opérations de fusion-acquisition, la majorité des dossiers viennent spontanément par les parties elles-mêmes ou leur avocat, sans recours au juge, que les contrats contiennent ou non des clauses de médiation. Les acteurs des dossiers liés aux opérations de fusion-acquisition décident plus souvent conjointement de tenter cette voie de résolution. Ce sont souvent, en effet, des dossiers à haut risques, dans lesquels entrent en jeu, outre les questions patrimoniales, financières, comptables ou humaines, de forts enjeux réputationnels.
La fusion : une opération délicate pour l’entreprise
La complexité se trouve aussi bien sur le plan financier et stratégique qu’humain. Ce dernier volet, bien souvent minimisé, est celui qui peut faire échouer la fusion.
Plusieurs étapes lors d’une fusion-acquisition sont identifiées : la recherche de la cible, l’analyse stratégique et financière, la négociation et l’intégration. La phase d’intégration est celle qui semble la plus complexe car elle constitue la mise en œuvre opérationnelle de l’opération avec la réunion effective des entreprises.
Plus le degré d’implication est important, plus les difficultés durant la mise en œuvre opérationnelle de l’opération seront conséquentes. La phase d’intégration peut revêtir une dynamique de déstabilisation et de turbulence qui s’apparente fortement aux difficultés, réelles ou perçues qui caractérisent les crises.
Dès l’annonce de l’opération, le climat de travail des salariés et les relations avec les parties prenantes de l’entreprise sont bouleversées. L’environnement peut devenir anxiogène et il est nécessaire que l’acquéreur explique la stratégie qu’il souhaite développer. La dimension temporelle joue ici un rôle clé, tout comme l’intervention d’un tiers neutre, indépendant et impartial aux côtés de l’ensemble des salariés et chefs d’entreprise, qui va les accompagner dans ce processus à haut risque pour la société.
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La médiation : un outil particulièrement adapté aux fusions
La réussite d’une opération de rapprochement ne peut être uniquement étudiée sous le prisme des dimensions financières et stratégiques. Une attention particulière doit être apportée aux dimensions individuelles, managériales et organisationnelles.
Six étapes doivent être respectées pour faciliter la phase d’intégration, à savoir l’identification des risques culturels de l’opération, le repérage des différents types de conflits et les blocages, la définition du rôle et des missions des dirigeants et de l’encadrement dans la gestion de l’intégration, le repérage des éléments symboliques de la société acquise, la définition d’un plan de communication précis et l’organisation du changement en fonction des enjeux.
La médiation va ainsi permettre la structuration de ces étapes et créer les conditions de travail adéquates pour établir une communication complète, sereine et transparente.
Concrètement, dans ce type de projet particulièrement structurant, le médiateur va permettre de :
– travailler sur la complémentarité et la réputation en identifiant les bonnes pratiques.
– permettre à chacun de trouver sa place en redéfinissant les postes et les process.
– faciliter une communication harmonieuse pour garantir une sécurité à tous et permettre à chacun de voir la fusion comme une opération gagnant-gagnant.
– créer une communication interculturelle pour établir des relations de confiance et prévenir les désaccords.
Alors, n’attendez plus, si vous avez un projet de fusion, contactez notre centre de médiation !
©Hermès Médiation – centre de médiation – Poitiers
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