Médiation conventionnelle, médiation judiciaire : c’est quoi la différence ?

Le médiateur judiciaire apporte sa contribution à la justice. C’est une opportunité pour les personnes en conflit de trouver la solution la plus adaptée à leur situation. C’est aussi une proposition faite par le juge afin d’éviter aux parties de se voir imposer une décision qui sera, certes, juste, mais parfois inadaptée à l’un, voire qui ne satisfera aucun.

Plus concrètement, qu’entend-on par médiation judiciaire ?

C’est une médiation qui intervient alors que l’instance judiciaire est en cours, c’est-à-dire quand les parties ont décidé de saisir la justice pour leur conflit. A tout moment, de l’introduction de l’instance jusqu’au prononcé du jugement, en appel ou encore en cassation, le magistrat peut, après avoir recueilli l’accord des parties, ordonner une médiation. Il désignera alors le médiateur dans sa liste de médiateurs judiciaires, qui sont assermentés par la Cour d’appel de son ressort. Dans une médiation judiciaire, alors que les parties ont saisi la justice, ces derniers peuvent aussi prendre l’initiative de demander au juge une médiation.

La médiation judiciaire est à différencier de la médiation conventionnelle.

La médiation conventionnelle est initiée par les personnes elles-mêmes en dehors de la procédure judiciaire (existante ou non). Elle peut être décidée spontanément par les parties ou elle peut être prévue au sein d’un contrat. 

Comme vous l’aurez compris, la médiation peut éviter l’action judiciaire ou intervenir en cours d’instance judiciaire. Elle est toujours une réelle opportunité offerte aux personnes en conflit de permettre le rétablissement du lien et de trouver une solution pérenne qui sera choisie par ces dernières. 

Appelez-nous au 09 70 74 35 44 si vous souhaitez davantage d’explications, si vous avez des questions ou si vous souhaitez tout simplement échanger avec nous sur un projet de médiation !

Lire aussi notre article Un conflit : et si on décidait d’une médiation comme alternative à la justice ? – Acte 1 Vous verrez, vous en apprendrez plus encore.

Partager l'article sur
Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin